Rappels législatifs pour les maires : Gestion des propriétés de section, des ressources en eau et des infrastructures locales
EN BREF Gestion équilibrée et durable des ressources en eau Compréhension des obligations législatives pour les maires Entretien régulier des cours d’eau par les propriétaires riverains Importance des infrastructures locales dans la gestion de l’eau Récensement des eaux de baignade conformément à l’article L. 1332-2 Questions fréquentes sur la compétence GEMAPI Besoins d’adaptation des territoires … Lire plus