recyclage de l’eau

Est-il légal de récolter l’eau de pluie ?

découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la législation concernant la récolte de l'eau de pluie en france. apprenez les règles, les avantages écologiques et les démarches à suivre pour collecter cette ressource précieuse tout en restant conforme à la loi.

EN BREF Légalité de la récupération d’eau de pluie en France : OUI. Utilisation domestique et professionnelle autorisée. Conditions à respecter selon l’usage prévu. Article 641 du Code civil encadre la collecte. Interdiction d’arroser des espaces verts avec l’eau de pluie. Réglementation en constante évolution, suivre les décrets récents. Pas de restrictions pour les jardins, … Lire plus