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EN BREF
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La proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », communément appelée PPL Duplomb, suscite des préoccupations croissantes concernant l’avenir du stockage de l’eau en France. Alors que les débats se poursuivent à l’Assemblée nationale, la suppression de l’article 5, qui visait à reconnaître l’intérêt général majeur des ouvrages de stockage d’eau, témoigne d’un tournant regrettable pour les agriculteurs. Ce renversement pourrait compromettre la sécurité alimentaire et la résilience face aux défis du changement climatique, éveillant les inquiétudes des acteurs du secteur agricole face à un manque d’ambition et de cohérence dans les politiques environnementales.
La proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », connue sous le nom de PPL Duplomb, a récemment été soumise à l’Assemblée nationale. Ce texte, bien qu’il contienne des éléments que certains jugent utiles, suscite de vives inquiétudes quant à ses conséquences sur le stockage de l’eau et sur la préservation de l’environnement. Les débats en commission ont mis en lumière des points critiques, notamment la suppression de l’article traitant des ouvrages de stockage, entraînant des craintes sur la gestion des ressources en eau face aux enjeux environnementaux actuels.
Les débats en commission du développement durable
Les discussions autour de la loi Duplomb ont débuté les 6 et 7 mai 2025. Ce texte a été l’objet de vives réactions de la part des députés, notamment avec l’intervention de Sandrine Le Feur, rapporteure de la loi. Elle a exprimé sa détermination à ne pas affaiblir les exigences environnementales au nom d’une prétendue urgence. Le point d’achoppement principal était l’article 5, qui proposait de reconnaître les ouvrages de stockage de l’eau comme d’intérêt général majeur. Cette proposition a été finalement supprimée, suscitant de vives inquiétudes quant à ses implications pour la souveraineté alimentaire et les ressources en eau.
Les préoccupations concernant le stockage de l’eau
La suppression de l’article 5 a été perçue comme un coup dur pour les agriculteurs et un frein à leur capacité à gérer les ressources en eau efficacement. Sandrine Le Feur, soulignant cet enjeu, a averti que des dispositions similaires pourraient nuire à l’atteinte des objectifs de sobriété en eau établis par le gouvernement. En effet, divers Sdage et Sage intègrent déjà des mesures favorables à l’exploitation de l’eau à des fins agricoles, sans recourir à la notion d’intérêt général majeur, que certains jugent superflue.
Réactions des acteurs du secteur agricole
Les réactions à la suppression de l’article ne se sont pas fait attendre. Eric Fretillère, président d’Irrigants de France, a qualifié cette décision de véritable revers pour les agriculteurs, notant que c’était un enjeu essentiel pour la résilience face au changement climatique. Également, Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, a déploré ce qu’il considère comme « les fossoyeurs de la souveraineté alimentaire », affirmant que le gouvernement montre une incohérence criante par rapport à ses engagements en matière de politiques environnementales. Ces préoccupations mettent en lumière un fossé croissant entre les nécessités agricoles et les exigences environnementales.
Les articles sur l’Office français de la biodiversité (OFB)
Concernant l’article 6, relatif à l’Office français de la biodiversité, peu d’amendements ont été apportés par les députés. Un amendement pertinent, proposé par les députés du groupe LFI-NFP, a été voté en faveur de la suppression du renforcement du rôle de préfet comme coordinateur des missions de l’OFB. Cette décision reflète une volonté d’autonomiser davantage les organes chargés de la protection de la biodiversité, bien que les discussions initiales aient montrées que cette approche demeure controversée.
Implications futures et prochaines étapes
Les travaux en commission des affaires économiques, qui débuteront à partir du 13 mai prochain, seront cruciaux pour évaluer l’ensemble de la proposition de loi. Les amendements votés par la commission du développement durable seront repris sans nouvelle discussion, ce qui souligne l’importance de l’étape actuelle. Les enjeux autour de la gestion de l’eau et de la préservation de l’environnement demeurent au cœur des préoccupations des députés et des agriculteurs, certaines voix s’élevant contre des dispositions perçues comme des reculs. Pour plus d’informations sur les pratiques en matière de conservation de l’eau, consultez cet article sur la collecte de l’eau de brouillard au Maroc.
Impact de la loi Duplomb sur le stockage de l’eau
| Mesures Abandonnées | Conséquences |
|---|---|
| Reconnaissance d’intérêt général pour le stockage | Affaiblissement des initiatives agricoles face à l’environnement |
| Prise en compte des prélèvements d’eau | Difficultés à répondre aux besoins d’irrigation |
| Suppression d’articles favorisant la conservation de l’eau | Impact négatif sur la sobriété en eau |
| Moratoire sur les projets de mégabassines | Menace sur la sécurité alimentaire à long terme |
| Forces opposées aux agriculteurs | Débat sur la souveraineté alimentaire français |