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EN BREF
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À partir du 12 janvier 2026, l’Allemagne mettra en œuvre pour la première fois des limites strictes concernant les substances chimiques industrielles appelées PFAS dans l’eau potable. Ces nouvelles normes, introduites dans le cadre de la révision de la réglementation sur l’eau potable, visent à améliorer la qualité de l’eau en réponse aux risques potentiels pour la santé et l’environnement. Avec des seuils spécifiques pour un groupe de substances PFAS, les fournisseurs d’eau devront renforcer leurs procédures de surveillance et de reporting, marquant ainsi un tournant significatif dans la protection de l’eau potable en Allemagne.
A partir du 12 janvier 2026, l’Allemagne introduira pour la première fois des valeurs limites pour les substances chimiques industrielles des per- et polyfluoroalkyles, communément appelées PFAS, dans l’eau potable. Cette nouvelle réglementation, qui s’inscrit dans un contexte règlementaire élargi, aura des implications considérables sur la qualité de l’eau et la santé publique à travers divers secteurs.
Aperçu et contexte réglementaire
L’Ordonnance sur l’eau potable (Trinkwasserverordnung – TrinkwV) régule la protection et la qualité de l’eau potable, le traitement de l’eau et les obligations des fournisseurs d’eau. La version révisée de la TrinkwV, entrée en vigueur le 24 juin 2023, met en œuvre la directive européenne sur l’eau potable. Elle apporte des changements profonds pour la surveillance et la protection de la qualité de l’eau, axés sur une approche basée sur le risque qui oblige les fournisseurs d’eau à identifier et à gérer les risques le plus tôt possible.
Introduction des nouveaux paramètres et valeurs limites pour les PFAS
À partir du 12 janvier 2026, une valeur limite de 0,1 microgramme par litre (µg/L) sera appliquée à un groupe de 20 substances PFAS pertinentes pour l’eau potable, désigné comme « somme des PFAS-20 ». De plus, une deuxième valeur limite entrer en vigueur le 12 janvier 2028 pour un groupe de quatre autres substances PFAS, connus pour leur toxicité accrue. Cela inclut l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), l’acide perfluorononanoïque (PFNA), l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) et l’acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), avec une limite fixée à 0,02 µg/L.
Importance des PFAS
Les PFAS sont une catégorie de plus de 10 000 substances chimiques fabriquées industriellement, utilisées depuis les années 1950 dans de nombreux produits en raison de leurs propriétés de résistance à l’eau, la saleté et la graisse. Cependant, leur persistance dans l’environnement pose des défis majeurs, car ils ne se décomposent pas sous des conditions normales, entraînant une accumulation de concentrations tant dans l’environnement que chez l’humain. Ce potentiel risque pour la santé et l’environnement rend les PFAS essentiels dans la régulation des substances chimiques et dans le cadre de la protection de l’eau potable.
Extension de l’approche basée sur le risque
La version révisée de l’ordonnance maintient et étend l’approche basée sur le risque, englobant non seulement l’identification des risques, mais aussi leur gestion active tout au long de la chaîne d’approvisionnement en eau potable. Cela inclut un suivi systématique des zones d’abstraction pour la production d’eau potable, ce qui vise à identifier les risques le plus tôt possible et à mettre en œuvre des mesures adaptées pour garantir la sécurité à long terme de l’eau potable.
Obligations de test, d’information et de reporting élargies
Les fournisseurs d’eau sont désormais soumis à des obligations de documentation avancées concernant toutes les investigations sur l’eau potable, notamment en matière de contamination par les PFAS. Cela inclut l’obligation de signaler et de publier toute violation des valeurs limites et les mesures entreprises pour garantir la qualité de l’eau. De plus, les consommateurs doivent être informés de manière active et claire en cas de dépassement des valeurs limites pertinentes pour la santé.
Implications pratiques de l’amendement et perspectives d’avenir
Les exploitants des installations de distribution d’eau doivent mettre en place des procédures d’analyse appropriées pour respecter les nouvelles valeurs limites des PFAS. Des investissements dans des technologies complexes pour le traitement et le suivi de l’eau deviennent de plus en plus nécessaires. De plus, les violations des nouvelles exigences peuvent entraîner des mesures réglementaires et des risques de responsabilité. Cette situation a des répercussions sur les déversoirs indirects de PFAS, soulevant des questions sur les risques réglementaires et de responsabilité.
Pour plus d’informations sur cette réglementation et son impact, vous pouvez consulter des ressources telles que ce lien qui explique les nouvelles exigences et ici pour approfondir les répercussions des PFAS sur l’eau potable.
| Élément | Détails |
|---|---|
| Limite de PFAS-20 | 0.1 µg/L applicable à partir du 12 janvier 2026 |
| Limite de PFAS-4 | 0.02 µg/L applicable à partir du 12 janvier 2028 |
| Quotient toxicologique | S’appuie sur l’apport hebdomadaire tolérable de 4.4 ng/kg |
| Surveillance accrue | Obligation pour les distributeurs d’identifier et gérer les risques |
| Documentation et reporting | Rapports obligatoires sur les dépassements de seuils |
| Impact sur les fournisseurs d’eau | Nouvelles technologies et méthodes de tests nécessaires |
| Conséquences légales | Responsabilité accrue pour les décharges indirectes de PFAS |