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Le comité de bassin
«Parlement de
l’eau », le comité de bassin regroupe
les différents acteurs agissant dans le domaine
de l’eau. Il définit les grandes lignes de
la gestion de l’eau dans le bassin.
Une composition large
et diversifiée : régions,
départements, communes, industriels, agriculteurs,
pêcheurs, distributeurs d’eau, producteurs
d’énergie), associations de protection de
la nature, de consommateurs, ministères chargés
de l’Environnement, de l’Industrie, de l’Agriculture,
de la Santé, de l’Equipement…, représentants
des milieux socioprofessionnels…
Un lieu de concertation
et de décision : Il
débat et définit de façon concertée,
pour son bassin, les grands axes de la politique de gestion
de la ressource en eau et de protection des milieux naturels
aquatiques (SDAGE,
SAGE et contrats de rivière ,
programme de l’agence de l’eau).
Le pivot de la directive
cadre : il coordonne les
travaux d’élaboration de l’état
des lieux puis du plan de gestion (révision du
SDAGE) dans chaque bassin. Il pilote la consultation du
grand public.
En Corse, la composition et les règles de fonctionnement
du Comité de Bassin, créé par la
loi sur la Corse de 2002, ont été arrêtées
par l’Assemblée de Corse et les travaux qu’il
mène se font à l’initiative de la
Collectivité Territoriale de Corse. |
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